CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Article 1 : Introduction et contact
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1.1 Introduction
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à la société SARL ELIA HOUSE
(ci-après" SARL ELIA HOUSE ) et à toute personne visitant le site web ou achetant un produit sur le site web www.elias-world.com (ci-après le "Client").
Les conditions générales de vente sont accessibles à la lecture sur le site web www.elias-world.com
(ci-après le "Site").
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
1.2 Contact
www.elias-world.com est géré par la SARL ELIA HOUSE
Siège social :
7 place de Furstemberg
75006 Paris
France
Tél : +33 (0)1 76 53 93 04
PARIS B 893 608 802
TVA FR73893608802
DE n°414/12/16 délivrée par le Bureau de Garantie de Paris
1.3 Identification du site web
Ce site web appartient à et est géré par CLB
Directrice de la rédaction : Elodie Chau
Le site est hébergé par Squarespace
Ce site web est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1876982
Article 2 : Commande
2.1 Conditions pour passer une commande
Le Client déclare :
Être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de passer une commande sur le site
Avoir une autorisation parentale s'il est âgé de moins de 18 ans
Avoir l'autorité sur ses biens personnels
Accepter sans réserve ces conditions générales de vente
Être pleinement autorisé à utiliser une carte de paiement pour régler sa commande
Avoir accès à des fonds suffisants pour le paiement intégral de sa commande.
Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, le Client n'est pas autorisé à utiliser ce site et à passer une commande.
2.2 Commande
Après avoir passé une commande, CLB enverra au Client un e-mail de confirmation.
Article 3 : Produits
CLB présente sur son site web divers produits à la vente, accompagnés de descriptions détaillées.
CLB prend le plus grand soin pour s'assurer que la couleur, le design et la présentation des produits, dont les photos sont affichées sur le site, sont fidèles aux produits originaux.
Cependant, compte tenu de la méthode de présentation des produits sur le site, il est possible que l'apparence perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même. Il convient également de noter que les poids indiqués sur les produits peuvent varier en raison du caractère artisanal du processus de fabrication. CLB ne peut être tenu responsable en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et leur représentation.
Article 4 : Prix, disponibilité, livraison, réception et douanes
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent les taxes françaises (TVA européenne et autres taxes applicables), comprenant :
- les frais de traitement de la commande
- tous les emballages, y compris la boîte
- hors frais de port qui seront facturés en sus
- personnalisation qui sera facturée en supplément en fonction de la demande du client
Le Client est informé que les frais de livraison sont facturés en plus du prix des bijoux et que ces coûts seront spécifiquement indiqués dans le récapitulatif de la commande et dans l'e-mail de confirmation de la commande.
CLB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits déjà commandés seront facturés aux prix en vigueur au moment de la commande.
4.2 Disponibilité
Les produits proposés à la vente par CLB sont ceux qui figurent sur le Site au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. CLB se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de cesser d'offrir les produits proposés sur le Site ; ces modifications n'auront cependant aucun effet sur les commandes acceptées par CLB avant l'application de ces changements.
4.3 Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse postale fournie par le Client au moment de sa commande.
L'expédition aura lieu au plus tard trois (3) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant de passer sa commande, indiquant un délai d'expédition moyen.
L'expédition aura lieu au plus tard trois jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, à l'exception d'une disposition contraire dont le Client sera informé avant de passer sa commande, indiquant un délai moyen d'expédition.
Avant qu'un achat ne soit expédié, CLB peut avoir besoin de confirmer les détails avec l'émetteur de la carte du Client. CLB fera de son mieux pour minimiser les retards.
Le délai de livraison (en jours ouvrables) commence à partir du moment où une commande est remise entre les mains du partenaire d'expédition.
Tout retard de livraison doit être communiqué par le Client à CLB par écrit dès que possible, ce dernier soulevant une réclamation auprès du transporteur en question. Le Client aura le droit d'annuler sa commande si la livraison intervient plus de sept (7) jours ouvrables après la date de livraison initialement prévue et sous réserve d'un retard non imputable au Client ou à un cas de force majeure.
En cas de perte du colis, CLB procédera à un remboursement au profit du compte bancaire débité lors de la commande, dès que possible, à l'exclusion de toute autre compensation, ou renverra les produits à ses frais si la commande n'a pas été annulée par le Client. En cas de livraison partielle de la commande, la livraison se fera en plusieurs fois et ce droit ne concerne que le solde de la commande non livrée.
CLB expédiera uniquement vers les pays suivants : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brunei, Canada, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis , Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Venezuela.
CLB travaille en étroite collaboration avec son partenaire d'expédition pour minimiser l'impact potentiel des retards douaniers sur les clients internationaux.
4.4 Réception des produits par le Client
Chaque livraison est réputée complète au moment où les produits sont mis à la disposition du Client par le transporteur, réalisée par le système de suivi utilisé par le transporteur. Aucun litige relatif à la livraison elle-même ne sera possible si le colis semble avoir été livré, le système informatique du transporteur étant recevable.
Il incombe au Client de vérifier immédiatement, au moment de la réception des produits, la conformité et l'intégrité des produits livrés.
Sans préjudice de la période dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation tel que spécifié à l'article 7 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire part de toute réserve ou réclamation au transporteur qui semble justifiée en cas de retard, de casse ou de perte.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de CLB, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai.
4.5 Taxes et droits
Les taxes et droits sont calculés en fonction de votre destination d'expédition. La TVA française sera appliquée aux commandes expédiées vers des destinations de l'UE. La plupart des pays sont expédiés en DDP (Delivery Duty Paid), ce qui signifie que tous les impôts et droits d'importation pertinents seront inclus dans le prix du produit.
4.6 Assurance
CLB assure chaque achat pendant le temps où il est en transit jusqu'à sa livraison. Nous exigeons une signature pour tout bien livré, moment où la responsabilité de vos biens achetés vous est transférée. Si vous avez spécifié un destinataire qui n'est pas vous à des fins de livraison (par exemple en tant que cadeau), vous acceptez que la preuve d'une signature par eux (ou à cette adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d'exécution par CLB et transfert de responsabilité de la même manière.
Article 5: Paiement
5.1 Méthodes de paiement acceptées
Le paiement d'une commande peut être effectué par Visa/Mastercard et American Express.
Les informations de paiement (adresse, montant, commande, etc.) se trouvent dans la confirmation de commande et doivent être respectées à la lettre pour que la commande soit traitée.
Le paiement par chèque ou mandat postal n'est pas accepté.
5.2 Paiement refusé et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, CLB se réserve le droit de refuser les paiements et d'annuler les commandes :
- si une adresse de livraison n'est pas référencée, les livraisons dans les hôtels et boîtes postales
- si la personne ayant passé la commande ne peut pas être contactée
- s'il y a des doutes sur la légitimité de la commande
5.3 Sécurité du paiement
Tous les paiements sont effectués via le logiciel Stripe qui nous permet de garantir au maximum le client.
Cependant, si pour une raison quelconque le client souhaite payer par virement bancaire, c'est possible.
Veuillez dans ce cas contacter notre service client à info@linnealund.com
5.4. Sécurité du site web
Pour contribuer à garantir que votre expérience d'achat soit sûre, simple et sécurisée, CLB utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL). Cela chiffre et protège les données que vous nous envoyez via Internet. Si SSL est activé, vous verrez un cadenas en haut de votre navigateur et vous pourrez cliquer dessus pour obtenir des informations sur l'enregistrement du certificat numérique SSL.
Vous remarquerez également que lorsque vous regardez le champ d'emplacement (URL) en haut du navigateur, il commencera par 'https:' au lieu du 'http:' normal. Cela signifie que vous êtes en mode sécurisé.
Article 6: Responsabilité
CLB décline toute responsabilité dans le cas où l'article livré ne respecte pas les lois du pays de destination en dehors de l'Union européenne.
CLB prendra toutes les précautions professionnelles pour assurer le service client. Cependant, CLB ne peut être considéré comme responsable s'il est incapable de remplir son obligation contractuelle en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure, telles que définies par la jurisprudence sous juridiction française.
En aucun cas, CLB ne pourrait être considéré comme responsable de la perte de profit, de la perte commerciale, de la perte de données, de la perte de revenus ou de toute autre perte indirecte ou qui n'était pas prévisible au moment de la visite du site web ou au moment de la conclusion du contrat de vente entre eux et le Client.
La responsabilité de CLB ne sera pas engagée en raison de tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, la survenance de bogues, une attaque externe ou la présence de virus informatiques.
Article 7: Réserve de propriété
Les biens livrés resteront la propriété de CLB jusqu'à ce que le Client prenne possession physique du produit livré une fois qu'il a été payé.
Article 8: Droit de rétractation
CLB est principalement préoccupé par la satisfaction de son Client. Le Client a un droit de rétractation inconditionnel et sans explication dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison des articles commandés sur la boutique en ligne.
Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation et annuler le contrat de vente, CLB remboursera le montant dépensé moins les frais de port pour les articles commandés, qui restent à la charge du Client et à condition que les produits n'aient pas été portés ou endommagés et soient retournés dans leur emballage d'origine Linnea Lund, sinon l'article sera renvoyé au Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CLB de sa décision de se rétracter dans les quatorze (14) jours suivant la réception de son achat, en utilisant le formulaire de rétractation qu'il a dûment rempli, téléchargé depuis la page MON COMPTE, et renvoyer le formulaire et les articles par un moyen sécurisé et contre signature à l'adresse suivante :
CLB
145 rue de Rennes
75006, Paris
France
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine.
Les frais de port pour les articles retournés sont à la charge du Client.
Suite à la réception des articles retournés. CLB remboursera immédiatement au Client l'intégralité de la commande, hors frais de port. Le remboursement se fera par virement bancaire sur la carte qui a servi à payer la facture initiale. Les articles retournés peuvent être remplacés ou échangés.
Article 9: Accès au site web et droits de propriété
CLB accorde au Client l'accès et l'utilisation de notre site web pour son usage personnel.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée que à des fins d'information à usage personnel et privé ; toute reproduction ou utilisation de copies effectuées à d'autres fins est expressément interdite. Ni le Site, en totalité ou en partie, ni son contenu ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, transférés, rendus accessibles, modifiés ou utilisés de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de CLB. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon.
Article 10: Protection des données personnelles
CLB s'engage à protéger toutes les données personnelles relatives à ses Clients. Toutes les données personnelles relatives au Client collectées par nous seront traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles :
- Les données personnelles du Client collectées à partir des éléments qu'il saisit sur le site web seront exclusivement utilisées pour traiter sa commande dans les meilleures conditions possibles et recommander des offres appropriées
- Les données personnelles du Client ne sont jamais louées, vendues ou transmises à un tiers, sauf pour traiter votre commande.
- Le Client a le droit d'accéder, d'opposer, de modifier et de supprimer toutes ses informations personnelles en écrivant à info@linnealund.com (Loi "informatique & liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004)
- Les données non personnelles fournies par l'activité du Client sur le site web sont utilisées pour améliorer les services à la clientèle, en particulier l'utilisation du site web, les produits présentés et les relations avec les clients.
Article 10 : Protection des données personnelles
CLB s'engage à protéger toutes les données personnelles relatives à ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par nous seront traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles :
- Les données personnelles du Client collectées à partir des éléments qu'il saisit sur le site web seront exclusivement utilisées pour traiter sa commande dans les meilleures conditions possibles et pour recommander des offres appropriées
- Les données personnelles du Client ne sont jamais louées, vendues ou transmises à un tiers, sauf pour traiter votre commande.
- Le Client a le droit d'accéder, de s'opposer, de modifier et de supprimer l'ensemble de ses informations personnelles en écrivant à info@linnealund.com (Loi "informatique & liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004)
- Les données non personnelles fournies par l'activité du Client sur le site web sont utilisées pour améliorer les services à la clientèle, en particulier l'utilisabilité du site web, les produits présentés et les relations avec les clients.
Le traitement des informations fournies par l'intermédiaire du site web www.linnealund.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (xxx).
Notre magasin est hébergé par Squarespace Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
Vos données sont stockées dans les bases de données et l'application générale de Squarespace. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.
Article 11 : Produit(s) non conforme(s)
11.1. Droit de conformité et garantie
CLB garantit respectivement que les produits de la marque sont conformes à l'utilisation pour laquelle ils sont destinés et ne présentent aucun défaut ou vice caché les rendant dangereux ou inappropriés pour leur utilisation normale.
En cas de produit ne respectant pas les informations fournies lors de la présentation des produits sur le site et conformément à l'article L.211-5 du Code de la consommation, ou si ces produits présentent des vices cachés visés à l'article 1641 du Code civil, le Client recevra un remboursement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessous.
11.2. Droit de retour
Dans le cas où un produit non conforme est reçu, le Client est autorisé à retourner le produit non conforme à CLB dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
À cet égard, il est précisé que CLB n'accepte pas les colis envoyés en port dû et que le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Le Client joindra le bon de retour au colis. CLB inspectera le produit pour non-conformité et si cela est confirmé, le Client recevra un remboursement.
Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par CLB du produit non conforme. Ce remboursement inclura également le remboursement des frais de livraison initiaux si tous les produits livrés sont retournés. Si seule une partie de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Tous les risques liés au retour du produit restent à la charge du Client.
Article 12. Réparations (Service client)
CLB propose un service de réparation.
Ce service n'est disponible que si la réparation est possible, c'est-à-dire :
Si le produit est un véritable produit 0.88 avec le logo / tampon 0.88.
S'il est possible de recréer le produit d'origine.
Si les pièces détachées nécessaires à la réparation sont disponibles.
Veuillez retourner le produit 0.88 dans son emballage d'origine au siège de CLB par voie postale. Le colis doit être envoyé en recommandé et assuré. CLB décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol pendant le transport.
Article 13: Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige concernant la relation commerciale entre CLB et le Client est soumis à la juridiction française.
Article 13 : Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige concernant la relation commerciale entre CLB et le Client est soumis à la juridiction française